CGV | VAHEM FILM

Conditions Générales de Vente

Introduction

Parce qu’un projet vidéo repose avant tout sur la confiance et la clarté, voici quelques éléments pour encadrer notre collaboration en toute transparence. Ces quelques lignes ont pour but de poser un cadre clair et rassurant, tout en conservant la bienveillance et la confiance qui sont au cœur de chaque collaboration. Si vous avez la moindre question, je reste disponible pour en discuter avec plaisir.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités des prestations proposées par VAHEM FILM représenté par Kévin DUMON, vidéaste professionnel spécialisé dans la réalisation de films de mariage, ainsi que de vidéos pour entreprises et clubs sportifs.

2. Réservation

Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis personnalisé.

La réservation est considérée comme confirmée à réception :

du devis signé et/ou d’un contrat, selon le type de prestation,
et, sauf accord particulier, du versement d’un acompte (généralement 30 % du montant total).

Il est possible qu’une date soit mise de côté provisoirement, en attendant la finalisation des échanges. Toutefois, seule une confirmation formelle garantit sa réservation définitive.

3. Tarifs & paiement

Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC -TVA non applicable, art. 293 B du CGI )
Prestations mariage à partir de 1 490 € TTC.
Plusieurs formules sont proposées, et peuvent être adaptées selon votre projet.
Chaque film est unique, alors discutons ensemble de ce qui vous correspond le mieux : je vous proposerai un devis sur mesure, en toute transparence.
Le solde est à régler au plus tard au moment de la livraison finale des fichiers.
Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé, établi selon les besoins spécifiques du client.

4. Annulation, report & remboursement

Annulation par le client :

En cas d’annulation après confirmation, l’acompte éventuellement versé reste acquis au vidéaste.
Si aucun acompte n’a été versé, aucun frais ne sera demandé, sauf si des frais engagés ou un travail préparatoire ont déjà été réalisés (repérages, déplacements, écriture, etc.).

En cas de force majeure dûment justifiée (maladie, accident, événement annulé…), l’acompte sera remboursé.

Report de la prestation :

En cas de demande de report (changement de date de mariage ou d’événement), le vidéaste s’engage à faire son possible pour se rendre disponible à la nouvelle date.

Si cela est possible, l’acompte , s'il y en a un, sera simplement reporté, sans frais supplémentaires.
En revanche, si le vidéaste est déjà engagé sur une autre prestation, l’annulation sera considérée comme définitive, et l’acompte si il y en a un restera dû.

Annulation par le vidéaste :

En cas d’empêchement majeur (maladie, accident…), l’acompte sera intégralement remboursé.
Dans un esprit de solidarité professionnelle, le vidéaste s’engage, dans la mesure du possible, à proposer un remplaçant professionnel de confiance.
Ce remplacement reste bien sûr soumis à l’accord du client, et à la disponibilité du tiers.
Le vidéaste ne pourra être tenu responsable si aucun remplaçant n’est disponible ou si la solution proposée ne convient pas au client.

5. Livraison

Films de mariage :

Les délais varient selon la saison. Les films sont généralement livrés entre 1 mois et 2 mois et demi après le mariage, avec un délai maximum de 4 mois.
Le montage est effectué dans l’ordre chronologique des prestations.

Films pour entreprises / clubs :

Un délai de livraison est défini avec le client lors du devis ou de la signature du contrat, en fonction des besoins et du planning.

Supports de livraison :

Les vidéos sont remises via un lien de téléchargement sécurisé.
Lorsque prévu dans la prestation, la vidéo est également livrée dans un coffret USB personnalisé, fourni par le vidéaste sans frais supplémentaires.

6. Droit à l’image & communication

Sauf mention contraire de la part du client, le vidéaste se réserve la possibilité d’utiliser certains extraits des vidéos réalisées (quelques plans, bande-annonce, etc.) dans un cadre exclusivement lié à sa communication professionnelle : site internet, réseaux sociaux, portfolio, etc.

Ces extraits sont toujours sélectionnés avec soin, dans le respect de l’intimité et de la sensibilité des personnes filmées.

7. Propriété intellectuelle & respect de l’œuvre

Les films livrés sont des créations originales protégées par le droit d’auteur, et restent la propriété intellectuelle du vidéaste.

Le client bénéficie d’un droit d’usage personnel et privé sur les vidéos remises.
Cet usage exclut toute diffusion à but commercial, sauf pour les prestations expressément destinées à des entreprises ou professionnels, pour lesquelles une utilisation commerciale est naturellement autorisée.

Par respect pour le travail réalisé, il est demandé de ne pas modifier les vidéos, notamment en y ajoutant des filtres, recadrages ou effets altérant le rendu de l’image ou du son.

8. Responsabilité

Le vidéaste s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la bonne réalisation de la prestation, dans les conditions convenues avec le client.

Toutefois, certains imprévus peuvent survenir (météo capricieuse, accès restreint à certains lieux, retards…). Le vidéaste ne saurait être tenu responsable des circonstances extérieures indépendantes de sa volonté, mais fera toujours en sorte de s’adapter au mieux pour maintenir la qualité et le bon déroulement du reportage.

9. Données personnelles

Les informations personnelles (nom, e-mail…) ne sont utilisées que pour le traitement de la demande et la gestion de la prestation.
Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, le client peut à tout moment demander la consultation, la rectification ou la suppression de ses données.

10. Litiges, médiation & loi applicable.

En cas de désaccord ou de difficulté, le dialogue est toujours privilégié pour trouver une solution amiable.
Si aucun accord n’est trouvé, le client consommateur peut, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur compétent sont les suivantes :

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige persistant, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vidéaste.